Conditions Générales de Vente et de Livraison

Es'kapade

SIRET : 949 293 393 00011

Siège social : 98 route de Crotenots, 71480 Le Miroir

Service après-vente : +33 6 42 41 62 16

 

--- Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services conclues sur le site Es'kapade, par tout utilisateur ou client, particulier ou professionnel.

 

--- Article 2 – Informations légales

Le site est exploité par Es'kapade, micro-entreprise enregistrée sous le SIRET n°949 293 393 00011, dont le siège est situé au 98 route de Crotenots, 71480 Le Miroir, France.

 

--- Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Es'kapade ne pourrait être engagée.

 

--- Article 4 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Es'kapade se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

 

--- Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Es'kapade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

--- Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.

 

--- Article 7 – Livraison

Es'kapade livre en France métropolitaine et, le cas échéant, à l’étranger selon les modalités précisées lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur. Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts ou à une annulation de la commande.

 

--- Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

--- Article 9 – Retours et service après-vente

Pour tout retour ou réclamation, le client est invité à contacter le service après-vente par téléphone au +33 6 42 41 62 16. Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

 

--- Article 10 – Garanties

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

--- Article 11 – Responsabilité

Es'kapade ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client ou à un cas de force majeure.

 

--- Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à un usage strictement interne. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

--- Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.